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Mentions légales

Informations légales obligatoires conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Mise à jour : juin 2025

Sommaire

  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergeur
  • 3. Propriété intellectuelle
  • 4. Responsabilité
  • 5. Liens hypertextes
  • 6. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site internet polytechreno.fr est édité par :

Nom : Romain Delaunay

Entreprise : PolyTech Reno

Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)

Activité : Rénovation intérieure — peinture, sols, finitions

Adresse : Pont-de-l'Arche, 27340, France

Téléphone : 06 24 27 60 45

Email : contact@polytechreno.fr

SIRET : 901 147 835 00028

Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI — régime micro-entrepreneur)

Assurances : Garantie Décennale & Assurance RC Professionnelle souscrites

Conception et développement du site : Forge Web Digital

2. Hébergeur

Le site polytechreno.fr est hébergé par :

Société : [Nom de l'hébergeur — à compléter]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur — à compléter]

Site web : [URL de l'hébergeur — à compléter]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site polytechreno.fr — textes, visuels, logos, structure, code source — sont la propriété exclusive de Romain Delaunay / PolyTech Reno ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Romain Delaunay.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Romain Delaunay s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site polytechreno.fr. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations y figurant.

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— La page source indique clairement qu'il s'agit d'un lien externe ;
— La page source ne contient pas de contenu à caractère illicite, choquant ou contraire à l'ordre public.

Romain Delaunay se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que celui-ci contrevient à ces conditions.

6. Droit applicable et juridiction

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Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Romain Delaunay par email à l'adresse contact@polytechreno.fr.

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